Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Royal Fish SARL

1. Application des conditions générales
Toutes les commandes passées sont réglées par les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve les présentes conditions générales de vente.
Royal Fish SARL se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site internet de Royal Fish SARL. Chaque commande passée après la nouvelle publication des ventes vaut acceptation de cette dernière.
 
2. Processus de commande par téléphone, fax ou email.
Les prix et les quantités choisies demeurent approximatives de part la nature des produits et peuvent varier selon les disponibilités et arrivages dans une fourchette de +/- 20 %. A ce moment, la commande qui a été formulée par le client est provisoire et non confirmée.
En cas de problème dans une commande ou dans une livraison, ou en cas de retard de paiement, Royal Fish SARL se réserve de pouvoir modifier ses prix, ses frais de livraison, ce, en tout temps ou simplement d’annuler une commande à son gré.
 
3. Confirmation de commande
Les commandes via email, téléphone ou par fax sont transmises automatiquement au service commercial. A chaque commande, le service commercial de Royal Fish SARL appelle le client afin de confirmer la commande passée, les quantités exactes qui seront livrées, selon les arrivages et disponibilités ainsi que le coût global de la commande.
En cas d’accord avec les éléments fournis, la commande, en accord avec le client est fermement confirmée. Les photographies et informations portant sur les produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.
 
4. Annulation ou changement de commande
Toute annulation de commande le jour de livraison, n’est pas autorisée. Un changement d’une commande jusqu'à 2 heures après une commande est possible.
 
5. Conditions de livraison
Toute marchandise commandée est livrée à l’adresse précisée sur la confirmation de commande. Les conditions et frais de livraisons y sont également indiqués. Le délai de livraison dépend de la  région dans laquelle le client se trouve et varie selon les arrivages.
 
6. Responsabilité et qualité de la marchandise livrée
Le client est responsable des préparatifs de réception de la marchandise, de la tenue du froid de la marchandise lors de la livraison ainsi des autres facteurs qui sont nécessaires au bon déroulement d’une livraison telle que la non rupture du froid, les conditions d’hygiène indispensables, etc.
Le client doit vérifier la quantité et le parfait état de la marchandise qui lui est livrée, à réception. En cas d’erreur de livraison ou de réception d’une marchandise qui ne serait pas dans un état impeccable, il appartient au client de refuser les produits qui ne seraient pas conformes aux quantitiés et selon la qualité attendues.
Au cas où un produit devait présenter un problème suite à la livraison, le client dispose d’un ultime délai de 2 heures dès livraison, pour appeler Royal Fish SARL et de lui faire part de sa réclamation. Une réclamation par Fax dans les 2 heures en indiquant clairement l’objet de la réclamation est également possible. Au-delà des 2 heures indiquées, aucune réclamation ne sera plus admise.
Sauf preuve d’une faute de Royal Fish SARL, Royal Fish SARL ne peut être tenu responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte(s) de donnée(s), etc. intrusion(s), virus, suspension de service ou autre.
 
7. Facturation, paiement, taxes
Sauf accord spécifique, les commandes sont payables à la livraison de la marchandise, en Francs Suisses avec un rabais ou par virement sans rabais avec un délai de 14 jours. Tout retard de paiement fera l’objet d’un intérêt de retard de 10 %. En sus, un montant de Frs. 25. — par rappel de paiement sera également dû. Toutes taxes (TVA etc.) en rapport avec la législation courante sont en sus, à la charge du client. En outre, l’article 41 CO demeure réservé, tout particulièrement concernant toute intervention externe qui serait nécessaire pour le recouvrement de créances.
 
8. Cas de force majeure
Royal Fish SARL fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra être tenu responsable de retards ou d’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, catastrophes naturelles, tempête ou autres qui empêchent la livraison attendue de la marchandise. En cas de retard, Royal Fish SARL s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les arrivages de produits entre ses clients selon les circonstances.
 
9. Divers
La compensation du prix de vente avec des créances de l'acheteur est exclue. Royal Fish SARL se réserve le droit de n'entreprendre la livraison partielle ou totale que contre paiement au préalable et en espèces, ou de faire échoir sans délai les sommes dues pour les livraisons déjà effectuées, si Royal Fish SARL est d'avis que la situation financière du client ne justifie pas ou plus l'octroi d’un crédit.
Les produits livrés par Royal Fish SARL demeurent la propriété de cette dernière jusqu'au paiement intégral, y compris de tous les frais y afférents.
 
10. Modifications et for
Lausanne est le for pour tous litiges en rapport avec le présent contrat. Les compléments et les modifications de ce contrat doivent être faits par écrit.
 
Royal Fish SARL
Lausanne, le 1er Mai 2012